Déclaration de protection des données

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Déclaration de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Données personnelles: désignent les données à caractère personnel des Interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation d’un Site pour la demande de contact, l’inscription aux publications, les adhésions, etc.
• Données sensibles (ou Données personnelles sensibles): désignent les données fournies spontanément par les Interlocuteurs de manière consentante au sens de l’article 5 let. c LPD les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données sur des poursuites ou sanctions pénales ou administratives et les données sur des mesures d’aide sociale.
• Interlocuteur: désigne indifféremment, les membres, les clients, les internautes, les prospects ou toute autre personne qui contacte Mywoodtrack.ch.
• Réseaux Sociaux de Mywoodtrack.ch: désignent l’ensemble des pages gérées par Mywoodtrack.ch sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc. par exemple).
• Responsable du traitement: désigne Mywoodtrack.ch qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données décrits dans la présente Déclaration de protection des données.
• Site: désigne le ou les sites web édités par Mywoodtrack.ch.

Art. 2 – Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Mywoodtrack.ch (Yannick et Jean-Michel sis à Valbroye et Thierrens), en Suisse.Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Déclaration ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs Mywoodtrack.ch sont invités à écrire:

• par formulaire électronique depuis le site Mywoodtrack.ch;
• par courrier électronique: info@mywoodtrack.ch.

Art. 3 – Absence de Registre des activités de traitement

Mywoodtrack est constitué de moins de 250 collaborateurs. Les données collectées sont pour l’essentiel des données personnelles. La collecte de données personnelles sensibles représente une part minoritaire de son activité. De par son activité, Mywoodtrack n’est pas soumise à la tenue d’un Registre des activités de traitement au sens de l’article 12 alinéa 5 LPD.

Art. 4 – Collecte et finalité du traitement

• Collecte directe et indirecte

Mywoodtrack.ch collecte directement les données de ses Interlocuteurs par l’intermédiaire de formulaires numériques, papier ou renseignements oraux fournis:

• les données d’identification;
• les coordonnées de contact;
• les données relatives aux clients (historique des achats, données permettant le rattachement à l'article commandé, etc.);
• les moyens de paiement utilisés, les coordonnées bancaires ou de comptes postaux à des fins de remboursement;
• la conclusion ou non d’une Protection juridique Globale;

Dans le cadre de la gestion de litiges avec des professionnels:

• les données d’identification;
• les coordonnées de contact;
• les caractéristiques du litige: catégorie, origine, état de fait, société ou personne en cause, état d’avancement.

Certaines des données figurant dans les bases de données de Mywoodtrack peuvent être collectées indirectement, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’entités tierces moyennant l’accord de la personne concernée.

• Finalité du traitement

En sa qualité de Responsable de traitement, Mywoodtrack collecte et traite des données relatives à ses Interlocuteurs pour fournir les prestations demandées par l’Interlocuteur, à savoir:

• la gestion administrative et financière des adhésions et des achats;
• la gestion administrative et financière des commandes;
• la gestion et suivi des litiges;
  
• la fourniture de prestation ou de service;
• la vente de produits;
• l’organisation et tenue des événements des organes de Mywoodtrack (Comité), présentations, représentations, events, etc. disponibles sur inscription;
• le traitement et gestion des demandes effectuées par téléphone ou envoyées par courrier postal ou électronique ainsi que via les formulaires présents sur le Site, sur les applications ou sur les Réseaux sociaux;
  
• l’enregistrement des traces de connexion sur le Site ou sur les applications;
  
• l’envoi de newsletters;
  
• les campagnes de contacts et événements ou services destinés à la communauté des clients;
• les opérations de prospection;
• la réalisation de statistiques;
• l’analyse de données statistiques dans le domaine de la consommation pour donner un aperçu de l’évolution.

L’Interlocuteur accepte le fait que Mywoodtrack.ch collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions et, de manière générale, ses actions sur le Site et les applications. Les données statistiques sont uniquement traitées à des buts internes à Mywoodtrack et ne sont pas communiqués à des tiers. Elles sont, au surplus, anonymisées. Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité:

• de la politique interne;
• du design du site;
• du service clients;
• des opérations promotionnelles;
• des campagnes d'informations.

Art. 5 – Destinataires des données et transfert de données hors de Suisse

• Destinataires des données

L’ensemble des transferts ainsi que les relations avec les destinataires des données sont strictement encadrés par Mywoodtrack. Certaines données – à savoir des données d’identification, des coordonnées de contact – sont traitées par des partenaires de Mywoodtrack pour l’aider à contacter des personnes intéressées par son action, ses services ou produits. Pour la bonne exécution des services proposés, Mywoodtrack est amenée à transférer les données nécessaires à des tiers. Un tel cas requiert l’accord préalable de la personne concernée. Les données collectées lors de la navigation sur son site sont hébergées sur le site Mywoodtrack.ch par Infomaniak. Elles sont traitées au sein de Mywoodtrack avec les outils de la suite Microsoft et donc hébergées au sein du cloud européen de la société. L’adresse e-mail transite via la sociétés Mailjet lors d’envois électroniques importants. 

• Communication de données à l’étranger

Des données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger uniquement dans un État dans lequel le Conseil fédéral a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat en matière de protection (art. 16 LPD).

Toute personne peut demander en indiquant ses coordonnées personnelles au Responsable du traitement, si des données personnelles la concernant sont traitées. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. La personne concernée a accès aux différentes données la concernant au sens de l’art. 25 LPD et à leur durée de conservation notamment. Nul ne peut renoncer par avance au droit d’accès. Cet accès est gratuit, sauf si la communication exige des efforts disproportionnés. En règle générale, les renseignements demandés sont fournis dans un délai de 30 jours. Les restrictions au droit d’accès sont détaillées à l’art. 26 LPD.

Conformément à la loi, Mywoodtrack garantit un droit de rectification et de suppression des données personnelles concernant l’utilisateur. Pour exercer ce droit, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Pour pouvoir effectuer des achats sur notre site, il faut un minimum d’informations pour être en mesure d’identifier la personne concernée. La demande de suppression de ses données personnelles peut entraîner la perte de son historique d'achats et la suppression de son nom dans les newsletter. 

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, avant d’être détruites ou anonymisées quand elles deviennent inutiles. La durée de conservation de ces données personnelles peuvent aller jusqu’à dix ans pour répondre aux exigences légales de conservations ou/et aux délais de prescription applicables.

Le Site utilise des scripts pour fonctionner correctement. L’utilisateur souhaitant accéder aux informations du site doit donc accepter l’exécution du code Javascript. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types: le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’utilisateur qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site accepte les cookies du site.

Mywoodtrack.ch garantit la sécurité des données à caractère personnel et sensibles qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données personnelles et a fortiori sensibles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. 

En particulier:

• Concernant le Site, le mot de passe de l’utilisateur qui a créé un compte est stocké chiffré.
• Concernant les données de paiement, Mywoodtrack utilise la solution Paypal pour permettre le règlement en ligne. Ce module de paiement est certifié PCI-DSS et offre un niveau de sécurité maximal pour l’utilisateur. Les informations liées au moyen de paiement en ligne n’entrent jamais en possession de Mywoodtrack, mais sont directement traitées par Paypal pour permettre l’exécution du paiement.

Art. 11 – Accès, entrée en vigueur et modification de la présente Déclaration de protection des données

La présente Déclaration de protection des données est accessible sur le Site de Mywoodtrack.ch. Elle entre en vigueur le 19.05.2024. Mywoodtrack.ch peut être amenée à la modifier. 

Valbroye, le 19.05.2024.